C.V.S.

LE CONSEIL A LA VIE SOCIALE

Vous serez invité(e) à participer aux élections de vos représentant au Conseil à la Vie Sociale, ou vous pourrez vous-même présenter votre candidature.

Le rôle du Conseil à la Vie Sociale est de donner un avis et de formuler des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il pourra ainsi se saisir notamment de l’établissement, les acticité, l’animation socioculturelle, les hébergements intégrés (studios) et appartements associatifs, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle toutes les modifications substantielles touchants aux conditions de prise en charge.

DROITS DES USAGERS

L’article 7 de la loi 2002-02 définit sept droits garantis à toute personne pris en charge dans un établissement social et médico-social comme le « Point Virgule » :

  1. Vous avez le droit au respect de votre dignité, de votre intégrité, de votre vie privée, de votre intimité ainsi que de votre sécurité.
  2. Vous avez le droit au libre choix des prestations délivrées par le SHAVS « Point Virgule ».
  3. Vous avez droit à un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.
  4. Vous avez l’assurance une entière confidentialité des données vous concernant.
  5. Vous avez le droit d’accéder à toute information vous concernant (procédure dans le règlement de fonctionnement).
  6. Le SHAVS « Point Virgule » s’engage à vous fournir toute information qui concerne vos droits fondamentaux, sur les protections légales et contractuelles dont vous bénéficiez et les voies de recours à votre disposition.
  7. Vous avez le droit à une participation directe à votre projet d’accueil et d’accompagnement, à son élaboration et à sa mise en œuvre.

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